Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) est un document légal au Maroc, dont l’application est rendue obligatoire par le Dahir du 25 décembre 1992 relatif à la loi comptable (loi n° 9-88).
Le CGNC établit les règles et les modalités nécessaires pour que la comptabilité reflète fidèlement la situation financière d’une entreprise.
Qu’est-ce que le CGNC ?
Le CGNC couvre l’ensemble des règles et spécifications pour la tenue des comptes des entreprises marocaines. Il est divisé en deux parties principales :
Première partie : Norme générale comptable
Deuxième partie : Plan comptable général des entreprises
Ce code s’applique à toutes les entreprises marocaines, ainsi qu’à l’ensemble des commerçants, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
En somme, le CGNC constitue la norme comptable en vigueur au Maroc, précisant les principes comptables généralement admis.
Caractéristiques principales de la norme
La norme adoptée par le CGNC répond à deux objectifs principaux de toute normalisation comptable :
Servir de base à l’information et à la gestion de l’entreprise.
Fournir une image fidèle de l’entreprise aux utilisateurs des comptes.
Le champ d’application du CGNC est délibérément large, englobant tous les opérateurs économiques, indépendamment de leur nature ou de leur taille.
Les principes comptables fondamentaux du CGNC
La comptabilité est une discipline régie par des normes, ce qui signifie qu’elle doit être tenue selon des règles précises, compréhensibles à la fois par ceux qui la préparent et par ceux qui l’examinent.
Les principaux principes comptables retenus par le CGNC incluent :
Continuité d’exploitation
Permanence des méthodes
Coût historique
Spécialisation des exercices
Prudence
Clarté
Importance significative