Le Code Général des Impôts (CGI) est un texte législatif essentiel qui regroupe l’ensemble des dispositions fiscales applicables au Maroc. Il constitue la référence principale pour l’imposition des revenus, des bénéfices, et des transactions commerciales au niveau national.
Le CGI définit les règles, les obligations, et les procédures fiscales que les contribuables marocains doivent respecter pour être en conformité avec la législation en vigueur.
Qu’est-ce que le CGI ?
Le CGI couvre l’ensemble des lois et des règlements relatifs à la fiscalité au Maroc. Il se compose de plusieurs livres qui abordent les différents types d’impôts, dont :
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur les sociétés
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les droits d’enregistrement et de timbre
Le CGI s’applique à toutes les personnes physiques et morales résidant au Maroc, ainsi qu’à celles exerçant une activité économique sur le territoire marocain.
En résumé, le CGI est la norme fiscale au Maroc, dictant les obligations fiscales de chaque contribuable.
Caractéristiques principales de la norme fiscale
Le CGI vise à assurer l’équité fiscale, la transparence des transactions économiques, et la collecte des recettes publiques nécessaires au fonctionnement de l’État. Il fixe les modalités de déclaration, de paiement, et de contrôle des impôts.
Les principes fondamentaux du CGI incluent :
Légalité de l’impôt : Tout impôt doit être établi par une loi.
Égalité devant l’impôt : Chaque contribuable est soumis aux mêmes règles, en fonction de sa situation.
Capacité contributive : L’impôt est calculé en fonction de la capacité financière du contribuable.
Les principaux éléments du CGI
La fiscalité marocaine, telle que régie par le CGI, se base sur des principes clairs et uniformes pour garantir une juste contribution de chaque acteur économique
Obligations de déclaration : Les contribuables doivent déclarer leurs revenus et bénéfices selon un calendrier fiscal strict.
Modalités de paiement : Le CGI fixe les délais et les méthodes de paiement des impôts.
Contrôles et sanctions : Des mécanismes de contrôle sont en place pour s’assurer du respect des obligations fiscales, avec des sanctions en cas de non-conformité.